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ActualitésPublié le 29/09/2023  Mobilisez-vous avant le 15 octobre pour les contrôles de la Cour des comptes Depuis l’année dernière, la Cour des comptes a ouvert une plateforme citoyenne pour proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières. C’est ainsi que la FDC des Vosges a été informée à la rentrée 2022 qu’elle allait subir, avec la FNC, 3 FRC et 9 autres FDC, un contrôle suite à la demande du collectif anti-chasse « Un jour, un chasseur ». Sans surprise pour la FDCV et comme pour la FNC, les FRC et les FDC, la Cour des comptes n’a détecté aucune anomalie de gestion de l’utilisation des fonds publics ou dans la réalisation des missions de service public qui leur sont confiées. Aujourd’hui, une nouvelle campagne de participation citoyenne est ouverte. La FNC vient donc de déposer 2 propositions de thèmes, qui concernent l’ASPAS et ONE VOICE, associations connues pour leurs combats contre la chasse :
Pour contextualiser, ces associations nationales ont choisi de domicilier leur siège social en Alsace-Moselle, ce qui leur permet de :
Les 2 propositions de la FNC visent à ce que l’ASPAS et ONE VOICE fassent l’objet d’un contrôle du montage juridique de ces associations et de leurs activités, afin d’identifier d’éventuels abus de droit fiscal. Pour qu’elles soient retenues, il est nécessaire qu’elles soient soutenues pour arriver parmi les premières des plus de 300 propositions actuellement déposées. Comment soutenir ces 2 propositions ?
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