A l’échelon national, l’agrainage est interdit en l’absence de prescriptions particulières au sein d’un SDGC telles que définies aux articles L-425-2 et L-425-5 du Code de l’Environnement. L’agrainage est donc interdit sur l’ensemble du département des Vosges. 

Il pourra être autorisé, à titre dérogatoire, sous condition de souscription d’un contrat annuel renouvelable entre le détenteur du droit de chasse, le propriétaire et la FDCV (contrat d'agrainage). Dans ce cas, l’agrainage pourra être pratiqué 2 jours par semaine (lundi et jeudi) entre le 15 mars et la date limite d’enlèvement des récoltes fixée annuellement en CDCFS. Ces contrats devront être renvoyés, signés et accompagnés de la carte de localisation, avant le 1er mars à la Fédération qui a un mois pour les valider.

Interdictions:

La pratique de l'agrainage du grand gibier est interdite :

• Dans les zones non boisées
• Dans les massifs boisés d'une surface inférieure à 50 hectares
• Dans la Zone de Protection Spéciale Natura 2000 "Massif Vosgien" (FR4112003) (voir la liste des zonages par commune concernés et la carte : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112003), ainsi que les dans toutes les zones où la réglementation en vigueur l’interdit.
• À moins de 200m des parcelles agricoles.
• À moins de 100m des périmètres de protection immédiats, des points de captage et dans le respect des arrêtés de protection des captages
• À moins de 100m d'une route revêtue ouverte à la circulation automobile.
• À moins de 20m des cours d'eau, mares, mardelles et roselières.

Modalités :

Seul l'agrainage dissuasif, efficace, linéaire, diffus et disséminé est autorisé. Le déversement sous forme d'andains ou l'agrainage à poste fixe sont interdits (sauf cas particuliers autorisés par le Préfet).

• Est autorisé uniquement l’apport d’éléments végétaux naturels non traités, ni transformés et susceptibles d’être cultivés dans la région (à l’exclusion des betteraves).

Les pratiques d'agrainage ne doivent entraîner ni de dépôts de déchêts, ni de dégradations de la voirie forestière, des sentiers et du parcellaire forestier.

La chasse à proximité d'un dispositif d'affourragement est interdite. Ainsi, l'agrainage à distance de tir d'installations utilisées en action de chasse est interdit. La pose de pierre à sel de façon visible ou dissimulée à distance de tir du chasseur à l'affût est également interdite.